L'aménagement du territoire en Région bruxelloise

Ce syllabus a pour objectif d’exposer les règles principales en matière d’aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale. Le permis d’urbanisme et de lotir, les infractions urbanistiques ou encore les renseignements urbanistiques nécessaires pour pouvoir procéder à une vente ou à une location immobilière font notamment parties des thèmes qui sont abordés dans cette contribution.